Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Claudia Xavier l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Claudia Xavier – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 250 rue de l’innovation 83110 Sanary-sur-Mer
Numéro SIRET : (à compléter)
Numéro d’immatriculation RCS : (à compléter)
Numéro d’identification TVA : (à compléter)
Responsable publication : Claudia Xavier
Créateur du site : L’agence comm’vous – lagencecommvous@gmail.com
Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site Claudia Xavier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Claudia Xavier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement, de même que les mentions légales, qui s’imposent à l’utilisateur. Il est donc recommandé à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Claudia Xavier a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société.
Claudia Xavier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations fournies sont indicatives et susceptibles d’évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Claudia Xavier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable de Claudia Xavier. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Claudia Xavier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Claudia Xavier se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française (notamment sur la protection des données). Le cas échéant, Claudia Xavier se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site Claudia Xavier, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
Le site collecte des informations personnelles (notamment l’adresse e-mail) uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact. Ces données sont fournies volontairement et en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à : Claudia Xavier, 250 rue de l’innovation, 83110 Sanary-sur-Mer.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sans consentement préalable. Seule l’hypothèse du rachat de Claudia Xavier et de ses droits pourrait permettre la transmission des données au repreneur.

8. COOKIES

Le site Claudia Xavier n’utilise pas de cookies.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Claudia Xavier. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus externes.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal compétent du siège social de Claudia Xavier.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).